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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.ascensiumconsultation.com (le « Site »). Les présentes conditions générales (collectivement, les « Conditions générales ») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du Site et à tous les produits et services que vous décidez de vous procurer par l’entremise du Site. En utilisant le Site ou en signifiant autrement votre acceptation des présentes Conditions générales, de quelque manière que ce soit, vous acceptez pleinement les présentes Conditions générales et reconnaissez que les présentes Conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous », « vos » ou « votre ») et Ascensium Consultation et ses sociétés affiliées (« nous », « nos », « notre » ou « Ascensium »).

Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, nous vous prions de cesser immédiatement toute utilisation du Site. Si vous accédez au Site et utilisez celle-ci au nom d'une entreprise ou d’une entité légale, vous ne pouvez le faire que si vous avez l’autorité nécessaire pour accepter les Conditions générales au nom de cette entreprise ou entité légale. Dans un tel cas, cette entreprise ou cette entité sera également comprise dans la définition de « vous », « vos » ou « votre » et sera aussi liée par les dispositions des présentes Conditions générales.

Nous pouvons, de temps à autre et à notre seule discrétion, modifier les présentes Conditions générales, ainsi que toute condition ou politique additionnelle applicable. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d'éventuelles mises à jour des conditions. 

1.    EXACTITUDE
Bien que nous apportions le plus grand soin au développement et à la mise à jour du Site, nous ne garantissons d’aucune manière, de façon expresse ou implicite, l’exactitude, l’exhaustivité, la validité ou l’actualité des renseignements qui y sont présentés. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de retirer, modifier ou actualiser tout contenu publié sur le Site.

2.    SERVICES
Les présentes Conditions générales s’appliquent à tout achat de produit ou de service offert par notre intermédiaire sur le Site (collectivement, les « Services »), incluant, sans s’y limiter, les services suivants :

•    La formation « Du chaos à l’harmonie » ;
•    Le Café Stratégique ;
•    L’Accompagnement stratégique 1:1 ; et
•    Toute autre formation, consultation, rencontre ou service que nous rendons disponible de temps à autre par l’intermédiaire du Site.

En procédant à la réservation ou à l’achat d’un Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et acceptez qu’elles régissent entièrement votre accès au Service, ainsi que les droits et obligations qui en découlent.
Les Services sont exclusivement réservés à l’usage de la personne ayant effectué l’achat. Ils ne peuvent être utilisés, en tout ou en partie, par une tierce personne sans notre autorisation écrite préalable. Vous n’êtes pas autorisé à revendre les Services, ni tout ou partie du contenu, des ressources ou des fonctionnalités du Site, à quelque tiers que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, laquelle peut être accordée ou refusée à notre entière discrétion.

3.    PRIX
Les prix de nos produits et services sont indiqués en dollars canadiens, taxes applicables en sus, sauf indication contraire expresse. Toutes les commandes, peu importe leur provenance, doivent être réglées en dollars canadiens.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les services sont toujours facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la transaction.

4.    PAIEMENT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Le paiement de vos achats doit s’effectuer par carte de crédit, selon la procédure décrite lors du processus d’inscription. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité du paiement du coût total du service acheté, incluant les taxes applicables et toute charge connexe.

Nous ne sommes pas responsables des difficultés ou interruptions liées au fonctionnement du système de paiement en ligne, ni des erreurs découlant de votre institution financière ou du fournisseur de services de paiement.

Tous les Services sont couverts par une garantie de remboursement de trente (30) jours, selon les modalités suivantes :
•    La demande doit être envoyée dans les 30 jours suivant l’achat. Aucun remboursement ne sera accordé au-delà de 30 jours;

•    Le remboursement est possible seulement si le Service n’a pas été entièrement complété;

•    Pour les Services « Accompagnement 1:1 », les sessions déjà réalisées seront déduites du montant remboursé; et

•    Les Services « Café Stratégique » sontt remboursable uniquement si la session n’a pas été effectuée.

Toute demande de remboursement doit impérativement être transmise par courriel à l’adresse suivante : info@ascensiumconsultation.com et inclure les renseignements suivants, sans quoi elle ne pourra être traitée :

•    Votre nom complet ;
•    Le nom du service concerné ;
•    La date d’achat ;
•    Une rétroaction (facultative, mais appréciée).

Le traitement du remboursement s’effectue dans un délai de dix (10) à quinze (15) jour ouvrable, selon votre mode de paiement initial.

5.    ANNULATION
Toute annulation de séance pour un Service doit être transmise au moins 48 heures à l’avance. Toute séance annulée à moins de 48 heures d’avis sera facturée en totalité, sans exception.

Lorsque l’annulation est transmise dans les délais requis, la séance pourra être reportée à la prochaine date disponible, sans frais supplémentaires. Aucune facturation ne sera appliquée si la séance annulée est dûment replanifiée. 

En cas d’annulations répétées ou abusives, nous nous réservons le droit de retirer l’accès à votre plage horaire habituelle ou de mettre fin aux Services.

6.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus apparaissant sur notre Site ou dans le cadre des Services sont des marques de commerce ou des appellations commerciales qui nous appartiennent, ou qui nous sont concédées sous licence.
L’ensemble du matériel fourni, que ce soit sur le Site ou dans le cadre des Services (y compris, sans s’y limiter, les vidéos, textes, documents, gabarits, outils, présentations, fichiers audio, ressources téléchargeables ou autres contenus numériques), est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les dessins industriels.
Toute reproduction, modification, copie, téléchargement, diffusion, retransmission, traduction, adaptation ou exploitation de ce contenu, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Une telle utilisation non autorisée pourrait contrevenir à la législation provinciale ou fédérale et vous exposer à des recours judiciaires.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu sont détenus par nous, nos partenaires ou nos concédants de licence, selon le cas. Sauf indication contraire expresse ou sauf pour un usage strictement personnel et non commercial, vous ne pouvez en aucun cas utiliser, reproduire ou partager ces éléments.

7.    AUCUNE GARANTIE DE RÉSULTAT 
En utilisant le Site ou nos Services, vous comprenez et acceptez que nous ne garantissons aucun résultat spécifique, que ce soit en lien avec les actions recommandées sur notre Site ou dans le cadre de nos Services.
Nos Services ont pour objectif de vous fournir des ressources éducatives et des conseils stratégiques destinés à améliorer la structure, la performance et l’organisation de votre entreprise. Toutefois, votre réussite dépend de plusieurs facteurs, notamment de vos efforts, de votre situation particulière, de votre engagement ainsi que de circonstances extérieures sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. 

8.    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous engageons à fournir nos services avec compétence, diligence et professionnalisme raisonnables. Toutefois, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux services rendus par des tiers, ni quant aux résultats qui pourraient découler de leur utilisation.
En raison de la nature d’Internet, notre Site est fourni « tel quel » et sans aucune garantie quelconque. Nous ne pouvons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, nos services en ligne sont temporairement indisponibles.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous excluons toute responsabilité à l’égard de toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif que vous pourriez subir, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de revenus, de clients, de données, de profits ou toute autre perte économique résultant de :
•    votre utilisation (ou incapacité d’utilisation) du Site ou des Services ;
•    toute décision prise ou action posée sur la base de nos contenus ou recommandations ;
•    toute omission, erreur ou imprécision dans le contenu fourni.
Dans tous les cas, notre responsabilité, si elle est engagée, ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par vous pour les Services concernés.

9.    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 
Dans le cadre de nos Services, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels vous concernant (nom, adresse courriel, informations de facturation, etc.), dans le seul but d'assurer la prestation des Services, la gestion de la relation client et l’envoi de communications pertinentes.
Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec confidentialité et en conformité avec les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf si cela est nécessaire à la prestation de nos Services (par ex., à des plateformes de paiement sécurisée) ou tel que requis par les lois applicables.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de vos renseignements personnels en tout temps, en nous écrivant à l’adresse courriel suivante : info@ascensiumconsultation.com. 

10.    LOIS APPLICABLES
Ces Conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la province du Québec, Canada. Tout litige en lien avec le Site, les Services ou les présentes Conditions générales sera traité par les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, à l’exclusion de tout autre tribunal qui serait par ailleurs compétent.

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11.    INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes Conditions générales constituent l’entente complète entre vous et nous quant à l’accès au Site et à l’utilisation de nos Services, et elles remplacent toute communication, proposition ou entente antérieure, verbale ou écrite, entre les parties.

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12.    NON-RENONCIATION
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution stricte d’une obligation prévue aux présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette obligation, ni à tout autre droit ou recours dont nous disposons.

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13.    DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociable du reste des conditions, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

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14.    CESSION
Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions générales sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions générales, en tout ou en partie, sans votre consentement.

15.    POUR NOUS JOINDRE
Pour toute question ou préoccupation concernant les Conditions générales de notre Site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@ascensiumconsultation.com. 
Dernière mise à jour le 25 juillet 2025